Conditions générales de vente

 

 

 

ARTICLE PREMIER : Société

 

Tabuba est une Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 519 339 352. TVA : FR 915193393552.

SIRET : 519 339 352 00014

 

 

Directeur de la publication : Frédérique Bonnel

Numéro du service client : + 33 1 47 70 06 25

Hébergeur : NFRANCE Conseil, 4 rue J.F Kennedy, 31 000 Toulouse. Tél : 05.34.455.500.

 

ARTICLE 2 - Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Tabuba auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet Tabuba.net, à savoir : la chaussure et tous types de produits s'y rattachant.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tabuba constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente dans le monde entier.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 3 - Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander sur Tabuba.net.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leurs photos, sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Tabuba ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site internet. Dans le cas où le client passerait commande d'un produit non disponible, Tabuba.net s'engage à prévenir le client par email dans les meilleurs délais.

 

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé à l'adresse suivante : commande@tabuba.net. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

 

 

ARTICLE 4 - Tarifs

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, établis en fonction des prix des matières premières et de ceux pratiqués par les Fournisseurs du Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport éventuels.

Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement.

La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30 % du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

 

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

 

5-1 Délais de règlement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

 

5-2 Pénalités de retard

 

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

5-3 Absence de compensation

 

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès du Vendeur.

 

5-4 Modalités de règlement

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le règlement des achats s'effectue grâce aux système de paiement en ligne sécurisé de la banque Société Générale : Sogénactif, par cartes bancaires VISA, MASTERCARD et CARTE BLEUE émises par une banque domiciliée en France ou dans les territoires visés à l'article 2.Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

 

5-5 Sécurité

 

Tabuba.net utilise le service de sécurité Sogénactif de la banque Société Générale. Tous les paiements s'effectuent sur des pages sécurisées par la banque Société Générale. Tabuba.net n'a pas accès aux données confidentielles du client nécessaires au paiement. Les données confidentielles sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de Tabuba.net.

 

ARTICLE 6 - Livraison

 

Les produits acquis par le Client seront livrés par le service de livraison Crosslog dans un délai maximum de 15 à 20 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés

en une seule fois.

 

Tabuba.net offre à ses clients la possibilité d'utiliser le service de livraison express, via la société Crosslog. Si ce service est choisi par le client, la livraison s'effectuera en 5 jours ouvrés (délai généralement constaté et sauf cas de force majeure) et entrainera un coût supplémentaire pour le client.

 

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés. Mais ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

 

Pour toute question complémentaire sur les modalités de livraison, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@tabuba.net.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai légal de 8 jours à compter de la livraison pour former une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférent. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Ceci sans préjudice de la faculté de rétractation prévue par l'article 7 des présentes.

 

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

 

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, aux conditions suivantes :

- les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
- la procédure de retour sur le site internet doit être respectée.

- le colis sera retourné par le client à ses frais.

 

Dès réception du colis par les équipes de Tabuba.net, un contrôle très strict sera effectué. Si le produit est en parfait état et si les conditions précédemment citées ont été respectées, Tabuba.net émettra un remboursement égal au montant concerné ou procèdera à l’échange. Le produit voulu en échange sera renvoyé à l'adresse de livraison dans les jours suivants la bonne réception du colis retour. Aucun remboursement ne sera possible.

 

L’avoir sera émis dans les 30 jours suivants la bonne reception du colis retour. Un email de confirmation sera envoyé au client dès que l’avoir sera émis.

 

Si au contraire, le ou les produits sont jugés impropres à la revente par les équipes de Tabuba.net, le colis sera renvoyé au client sans échange ou avoir possible.

 

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits s'y rapportant au Client, sera réalisé dés acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

 

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 10 jours, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 11 - Langue du contrat - Droit applicable

 

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

ARTICLE 12 - Acceptation de l'Acheteur

 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Tabuba emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

 

ARTICLE 13 - Propriété Intellectuelle

 

Les contenu du site internet Tabuba.net, ainsi que les images, sont la propriété de la société Tabuba, exploitante du site internet. Toute reproduction partielle ou intégrale du site, y compris des images est interdite, sauf autorisation préalable de la société Tabuba.

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

 

Tabuba.net n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Tabuba.net ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de litige ou de réclamation, le client formulera d’abord ses réclamations auprès de Tabuba.net afin de convenir d’une solution amiable.

 

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE ET PREUVE

 

Tabuba.net archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de Tabuba.net seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenant entre les parties.